Les tarifs
Le conseil communautaire de Bayeux Intercom vote les prix de l'eau et de l'assainissement.
Il décide également des tarifs des différentes prestations assurées par Bayeux Intercom dans le domaine.
Le prix de l'eau et de l'assainissement collectif
5 prix composent la facture :
- l'abonnement eau potable (terme fixe)
Cet abonnement dépend du diamètre du compteur :
| Diamètre compteur | 15/20 | 30 | 40 | 60 | 80 | 100+ |
| Prix € HT jusqu'au 31 décembre 2024 | 74 | 348,76 | 558,35 | 943,34 | 1319,27 | 1699,56 |
Prix € HT au 1er janvier 2025 | 81,40 | 383,64 | 625,35 | 1056,54 | 1477,58 | 1903,5 |
- la redevance eau potable (en fonction des m3 consommés)
| Redevenance | Prix au m3 consommé |
| Prix € HT jusqu'au 31 décembre 2024 | 1,3393 € |
| Prix € HT au 1er janvier 2025 | 1,3789 € |
- la redevance sur le prélèvement de la ressource (Article L213-10-3)
| Prix au m3 consommé | |
| Prix € HT au 1er janvier 2025 | 0,0943 € |
- la part fixe ou abonnement
| Part fixe | Tout branchement |
| Prix € HT au 1er janvier 2024 | 50 € |
| Prix € HT au 1er janvier 2025 | 54 € |
- la redevance assainissement collectif (en fonction des m3 consommés)
| Redevance assainissement | Prix au m3 consommé |
| Prix HT € au 1er janvier 2024 | 2,3162 € |
Prix HT € au 1er janvier 2025 | 2,5015 € |
L'Agence de l'Eau décide du prix de ses redevances (appliquées aux m3 consommés) que Bayeux Intercom perçoit pour son compte et lui reverse.
- Jusqu'au 31 décembre 2024, les deux redevances perçues pour le compte de l'Agence de l'Eau étaient :
la redevance pollution domestique
la redevance modernisation des réseaux de collecte
Au 1er janvier 2025, l''Agence de l'Eau a réformé le régime des redevances en supprimant les deux redevances ci-dessus et en en créant trois nouvelles :
la redevance pour consommation d’eau potable
la redevance pour performance des réseaux d’eau potable
la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif
Par délibération du 5 décembre 2024, Bayeux Intercom a fixé les tarifs de contrevaleur pour les trois redevances assujetties aux collectivités qui doit être repercutées sur chaque usager des services publics sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu ou traité.
| Prix au m3 consommé | |
| Contrevaleur pour redevance pour performance des réseaux d'eau potable | 0,017 € |
| Contrevaleur pour redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif | 0,0267 € |
| Contrevaleur pour redevance pour prélèvement de la ressource | 0,0943 € |
Les autres tarifs
Pour plus d'information, consultez les délibérations du 12 décembre 2024.
Les coûts de branchement
Le coût d'un branchement d'eau potable ou d'assainissement collectif dépend de nombreuses caractéristiques techniques et peut donc varier selon le type de besoins.
En savoir plus :
La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
La PFAC est applicable aux propriétaires soumis à obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif, en complément du coût de construction d’un branchement.
Une distinction est faite entre les propriétaires de maisons ou bâtiments existants au moment de la mise en service du réseau d’assainissement collectif et ceux construits postérieurement.
En effet, les maisons ou bâtiments existants ont déjà assumé le coût d’une installation d’assainissement individuel, de son entretien ou de sa mise aux normes. Un tarif différent est donc appliqué.
La PFAC est exigible à compter de la réception par Bayeux Intercom de la demande de déversement ordinaire des eaux usées, en 2 fractions égales (dans le mois qui suit la demande de déversement et 12 mois après le dépôt).
Les tarifs de l'assainissement non collectif (fosse septique)
| Type de service | Tarification |
Redevance ANC animation et fonctionnement du service | 15 € HT/an |
Coût unitaire du contrôle de bon fonctionnement avec application des coefficients de majoration tels que définis à l’article 2) Contrôle de bon fonctionnement pour une installation > 20 EH |
260 € HT après service rendu |
Contrôle dans le cadre d’une mutation de l’habitation Contrôle dans le cadre d’une mutation pour une installation > 20 EH | 150 € HT 300 € HT |
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Lorsque l’usager dépose un dossier de demande d’installation avec une étude de filière :
Lorsque l’usager dépose un dossier de demande d’installation sans étude de filière :
Lorsque l’usager dépose un dossier de demande d’installation pour un équipement > 20 EH :
Lorsque l’usager ne présente pas de dossier de demande d’installation : |
- Conception : 60 € HT - Réalisation : 90 € HT
205 € HT en dissociant - Conception : 85 € HT - Réalisation : 120 € HT
300 € HT en dissociant - Conception : 120 € HT - Réalisation : 180 € HT
350 € HT
|
Contre visite à partir de la 2ème et des suivantes quel que soit le type du contrôle excepté la conception | 45 € HT |
Contact
Par téléphone :
02 31 51 36 42
ou 02 31 51 63 00 (standard)
Email :
facturation@bayeux-intercom.fr
Horaires :
Lundi : 08h30-12h00 / FERMÉ l’après-midi*
Mardi : 08h30-12h00 / 13h30-17h00
Mercredi : FERMÉ le matin* / 13h30-17h00
Jeudi : FERMÉ
Vendredi : FERMÉ le matin* / 13h30-17h00
* En cas de fuite, de coupure d'eau, de débordement ou de bouchage du réseau assainissement, le lundi après-midi ou le jeudi matin : 02 31 51 65 38
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Après réception de votre facture, il vous suffit de vous rendre sur le site du trésor public : www.tipi.budget.gouv.fr puis de renseigner les codes présents sur votre facture et de payer avec votre carte bancaire.
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