COVID-19 : les informations utiles et les différentes aides

Afin d'accompagner le redémarrage des différents secteurs économiques, Bayeux Intercom dresse ici la liste des mesures sanitaires à appliquer aux sein de votre entreprise ainsi que des aides financières et autres dont vous pouvez disposer.

Retrouvez dans cette page :

- Les précautions sanitaires

- Les aides financières

- Les aides financières pour les professionnels du tourisme

- Les aides en cas de difficultés de trésorerie

 

PRÉCAUTIONS SANITAIRES

Pour la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail, le Ministère du Travail a édité desfiches conseil et les différentes branches professionnelles ont publié des guides spécifiquesà destination des salariés et les employeurs.

Guides et fiches conseil

*Ces documents sont susceptibles d’évoluer au fil des semaines en fonction des directives du Gouvernement.

 

Où s'équiper en fourniture ? (masques, gel hydroalcoolique, lingettes et spray désinfectants, protection en plexiglas)

 

Bon à savoir :

 

- OREKA met gratuitement à disposition des entreprises des pictogrammes reprenant les consignes et gestes barrières (sous format pdf) spécifiques pour Bureaux et Ateliers. Cliquez ici pour voir les pictogrammes

 

- XYZ Agency met gratuitement à disposition des restaurateurs un outil pour dématérialiser leur menu. Cliquez ici pour plus d'informations

 

AIDES FINANCIÈRES 

- Le Fonds National de Solidarité

Cette aide défiscalisée État-Région est à destination des TPE, des indépendants et des micro-entrepreneurs.

 

  • Volet 1 : une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €

Bénéficiaires :

- les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales,
- ayant 10 salariés au plus,
- réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €,
- et subissant une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service ».

OU

- pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

- pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
 

Cliquez ici pour bénéficier de l’aide. Demande à soumettre avant le 31 août 2020.

 

  • Volet 2 : une aide complémentaire d'un montant de 2 000 à 5 000 €, à solliciter auprès de la Région

Bénéficiaires :

- les entreprises ayant bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
- ayant jusqu'à 20 salariés et jusqu'à 2 millions de CA pour les secteurs suivants : hôtellerie, restauration, culture, tourisme, sport et événementiel.
- ayant jusqu'à 20 salariés et jusqu'à 2 millions de CA si les pertes dépassent 80% : pêche, certaines activités agro-alimentaires, commerce de gros, restauration collective, éditions.
- ayant subi un refus de prêt bancaire,
- et risquant la cessation de paiement imminente.

Cliquez ici pour bénéficier de l'aide complémentaire. Demande à soumettre avant le 15 septembre 2020.

 

Contacts utiles : AD Normandie (covid19-solidarite@adnormandie.fr) / Région Normandie (n° d'urgence disponible de 8h30 à 18h30 : 02 35 52 22 00)

 

- Le dispositif "Impulsion Relance Normandie"

Proposé par Bayeux Intercom et la Région, le fonds Impulsion Relance Normandie est destiné aux TPE en difficulté n’ayant pas pu bénéficier des volets 1 et 2 du Fonds National de Solidarité.
 

Bénéficiaires :

- Les entreprises qui ont débuté leur activité avant le 01/04/2020,

- dont l'effectif est inférieur ou égal à 2 salariés. Pour les micro-entreprises / auto-entrepreneurs, leur effectif doit être supérieur à 0,

- dont le montant du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 M€ HT. Le montant du bénéficie imposable constaté lors du exercice clos est inférieur à 60 k€ HT ou la déclaration de revenu N-1 est inférieur à 60k€,

- qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020 :

  • entreprises créées avant le 01/04/2020 : par comparaison du CA d’avril 2020 avec la moyenne mensuelle du dernier exercice clos

  • entreprises créées entre le 01/04/2019 et le 31/12/2019 : par comparaison entre le CA d’avril 2020 et la moyenne mensuelle de son CA depuis sa création

  • entreprises créées après le 31/12/2019 : l’aide sera calculée en fonction du nombre de salariés

  • pour le cas spécifique des reprises d’entreprises : comparaison entre le CA d’avril 2020 et la moyenne mensuelle du CA du dernier exercice clos avant la reprise

Sont exclus du dispositif :

- les entreprises en liquidation judiciaire au 01/04/2020,

- les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité,

- les entreprises ayant bénéficié de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF, plafonnée à 1 000€ ou de l’Aide automatique du CPSTI, plafonnée à 1 250€,

- les services ou sociétés ayant un objet immobilier (dont les SCI), financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,

- les micro-entreprises/auto-entreprises ne présentant pas de salariés,

- les associations.
 

Ce dispositif commun se traduira par une subvention de 1000 à 1500€ par entreprise éligible :


- 1000€ pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié ;

- 1500€ pour celles ayant 1 ou 2 salariés


Il sera financé à 60% par Bayeux Intercom et 40% par la Région. À l’échelle du territoire intercommunal, ce fonds représente une mobilisation financière d’environ 109 000€ en investissement pour Bayeux Intercom et d’environ 73 000€ pour la Région Normandie.

 

Cliquez ici pour bénéficier de l'aide. Demande à soumettre avant le 30 juin 2020.

 

Contacts : AD Normandie (covid19-solidarite@adnormandie.fr) / Région Normandie (n° d'urgence disponible de 8h30 à 18h30 : 02 35 52 22 00)

 

Le dispositif "Impulsion Relance +"

Lancé par la Région Normandie et la Banques des Territoires, le dispositif Impulsion Relance + intervient sous forme de prêt à taux zéro. L’objectif est de répondre très rapidement aux besoins des entreprises et associations qui ne peuvent être éligibles aux autres dispositifs en place.
 

Cliquez ici pour accéder à la plateforme en ligne Impulsion Relance +
 

Contacts : AD Normandie (covid19-solidarite@adnormandie.fr) / Région Normandie (n° d'urgence disponible de 8h30 à 18h30 : 02 35 52 22 00)

 

- La subvention « Prévention COVID »

L’Assurance Maladie -  Risques professionnels propose une aide aux entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pour prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet, une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement peut vous être attibuée.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

Bénéficiaires :

- les entreprises de 1 à 49 salariés,

- les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

 

Cliquez ici pour connaître les équipements et les installations financés, et bénéficier de la subvention.

 

- L'aide sociale du Département du Calvados

Le Conseil départemental du Calvados accorde une « aide sociale » aux chefs d’entreprises, indépendants et professions libérales.

Elle s’élève à 567€ et correspond au montant du Revenu de solidarité active (RSA). Elle ne peut être versée qu’une seule fois et est compatible avec les autres mesures d’accompagnement mises en place par l’État et d’autres collectivités depuis le début de la crise.

 

Bénéficiaires : les petites structures, de moins de 300 000 € de chiffre d’affaires, qui ont perdu au moins 40 % de leur chiffre par rapport à avril 2019.

 

Cliquez ici pour bénéficier de l'aide. Demande à soumettre avant le 30 septembre 2020.

 

- Les autres mesures de soutien de l'État

Concernant les délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, la remise d’impôts directs, le report du paiement des loyers et factures, le prêt garanti par l’État, le rééchelonnement des crédits bancaires, le dispositif de chômage partiel, la médiation de conflits, les marchés publics ou le soutien aux entreprises exportatrices

Cliquez ici  pour voir les conditions d'obtenion des aides de l'État.


AIDES FINANCIÈRES POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME

 Afin d'aider les professionnels du secteur du tourisme, grandement touché par la crise du Covid-19 et les mesures de confinement, le gourvernement a prévu un large plan de relance, détaillé  ici.

 

Par ailleurs, une plateforme est mise en place afin de permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier en fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..).

Cliquez ici pour accéder à la plateforme.

 

AIDES EN CAS DE DIFFICULTÉ DE TRÉSORERIE

- Le dispositif ARME (Anticipation redressement mutations économiques)

Ce dispositif régional a pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands.

Cliquez ici  pour voir les conditions d'obtenion des aides de la Région, au travers du dispositif ARME.

Contact : arme@normandie.fr / 02.31.06.89.00

 

- Les procédures de prévention mises en place par le Tribunal de Commerce

Si votre entreprise rencontre des difficultés, pensez à contacter le Greffe du Tribunal de Commerce. Des solutions existent, qui peuvent être mises en œuvre avec vous en toute confidentialité. Les chefs d’entreprises qui pressentent des difficultés peuvent solliciter un rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce. Il est donné à celui-ci, par l'article L.611-2 I du code de commerce, un rôle actif dans la détection des difficultés des entreprises, le plus en amont possible, afin de les aider à les surmonter.

 

Les procédures confidentielles

- La procédure de Mandat Ad Hoc
Le mandat ad hoc est une assistance informelle et confidentielle qui, à votre demande, peut vous être proposée. Suite à votre sollicitation expresse, le Président du tribunal de commerce peut désigner une personne, appelée mandataire ad hoc, connaissant bien le monde de l’entreprise pour vous accompagner sur une durée limitée (examen de la situation de l’entreprise, négociations avec les partenaires financiers, les créanciers, les fournisseurs...).

 

- La procédure de Conciliation
Votre entreprise a une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible mais n’est pas en état de cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Faisant suite à votre demande adressée au tribunal de commerce, le Président peut désigner une personne appelée conciliateur. Sa mission sera de favoriser la conclusion.

La conciliation peut vous permettre de reporter ou d’échelonner vos dettes tout en conservant la direction complète de votre entreprise. Vous pouvez demander à tout moment qu’il soit mis fin à cette procédure.

 

Les procédures judiciaires publiques

-  La procédure de Sauvegarde
Si elle n’est pas en cessation de paiements, votre entreprise a des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule. Vous pouvez  vous adresser au greffe du tribunal de commerce. Le but est de faciliter la réorganisation de votre entreprise en mettant en place un plan de sauvegarde validé par le tribunal de commerce. Ce plan de sauvegarde intervient après une période d’observation de plusieurs mois qui permet d’engager la réorganisation.
Là encore vous conservez toutes vos prérogatives de dirigeant, vous demeurez à la tête de votre entreprise. Les dettes antérieures à l’ouverture de la procédure sont gelées et seront payées dans le plan que l’entreprise présentera.


-  La procédure de Redressement Judiciaire
Votre entreprise est en état de cessation de paiements c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de payer ses dettes courantes. Cette procédure peut être engagée à votre demande, ou par un de vos créanciers mais il est indispensable que vous engagiez vous-même les démarches de déclaration de cessation des paiements auprès du greffe. La procédure de redressement judiciaire a pour objectif la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par une décision du tribunal à l’issue d’une période d’observation.
Comme la sauvegarde, le but de cette procédure est de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise par un plan de redressement, et entraine également le gel du passif.


-  La procédure de Liquidation Judiciaire
Votre entreprise est en état de cessation de paiements c’est-à-dire qu’elle n’est plus en mesure de payer ses dettes courantes mais, dans ce cas, son redressement est manifestement impossible, la liquidation judiciaire s’impose. Le tribunal est saisi de la même manière que dans la procédure de redressement.
La liquidation judiciaire marque l’arrêt de l’activité de l’entreprise et la cession des actifs.

 

Liens et contacts utiles

  www.greffe-tc-caen.fr  : prévention des entreprises en difficulté
-   www.infogreffe.fr  : prise de rendez-vous avec le président du tribunal notamment.
-   www.tribunaldigital.fr  : portail de saisine en ligne du tribunal de commerce
-   www.monidenum.fr : obtenir l’identité numérique qui permet de télécharger son kbis gratuitement et se connecter au tribunal digital.
-   www.apesa-france.com : dispositif de soutien psychologique des entrepreneurs


-  Télécharger le tableau d'auto-diagnostic  : en même temps que son kbis gratuit, le chef d’entreprise accède également gratuitement à son indicateur de performance, outil d’auto-diagnostic qui permet de prévoir, d’anticiper les difficultés et ainsi de les prévenir et de les traiter plus tôt.
 

- Contact :    

Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN
Ressort de la cour d'appel de CAEN
Place Gambetta CS 55445
14054 CAEN Cedex 4
Téléphone : 02 31 85 40 00

 

- Le Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP)

Le CIP vous reçoit, vous écoute et évalue votre situation pour trouver des solutions via :

 

  • L'outil Diagnostic : il permet d'estimer le degré de difficultés que rencontre l’entreprise pour lui donner l’orientation adaptée et nécessaire.

  • Les entretiens du jeudi : un rendez-vous gratuit et confidentiel, ouvert aux chefs d’entreprise, associations, professions libérales, agriculteurs… Des experts bénévoles vous écoutent, vous informent et vous orientent vers les dispositifs d’aide adaptés.
     

Contact :           

CIP NORMANDIE OUEST
1 rue René Cassin
14911 SAINT CONTEST
Teléphone : 07 87 06 35 99
cipmanche@gmail.com

https://www.cip-national.fr/

 

Icone de téléphone Contacts

Service Développement Economique de Bayeux Intercom

4 Place Gauquelin Despallières

CS 62070

14400 BAYEUX Cedex

02 31 51 63 07

 

DIRECCTE

Guichet unique :  02 32 76 16 60
norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Service activité partielle :  02 31 47 74 40
norm-ud.activitepartielle@direccte.gouv.fr

 

Région Normandie

02 35 52 22 00
covid19-solidarite@adnormandie.fr

 

Guichet CCI

02 32 10 05 20
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise


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